SAS INNUVÀ
10 rue de l’Archipel, 20000 Ajaccio
Résidence le Lido Villa N°2 Route des Lagunes 20290 Borgo
Enseigne : NUMERICU
Site internet : https://numericu.com
Téléphone : 04 95 58 62 34
Devis et Compréhension des Besoins
Toutes les estimations/devis sont basés sur notre compréhension de vos besoins et sur les délais communiqués. Toute modification des fonctionnalités, y compris les améliorations mineures, peut entraîner des coûts supplémentaires. Assurez-vous de clarifier vos besoins lors d’une réunion en personne ou par tout autre moyen approprié.
Acceptation des Devis
En acceptant un devis, vous acceptez les présentes conditions générales de SAS Innuvà. Cette acceptation peut être verbale, par email, par paiement de l’acompte ou par signature d’un devis.
Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que tous les besoins sont bien inclus dans le devis ou la proposition et que nous avons une compréhension complète des attentes. Si des directives claires ne sont pas fournies, nous procéderons selon notre compréhension. Toute divergence constatée ultérieurement pourra entraîner des coûts supplémentaires.
Tâches Complexes
Toute complexité spécifique doit être précisée à l’avance et incluse dans le devis. Nous travaillons de bonne foi et comptons sur nos clients pour fournir toutes les informations nécessaires au moment de l’élaboration du devis.
Délais et Modifications
SAS Innuvà fera tout son possible pour respecter les délais convenus. Toutefois, des retards raisonnables peuvent survenir en cas de redéfinition ou de modification des fonctionnalités. Les délais causés par le client peuvent également entraîner des coûts supplémentaires.
Bugs et Corrections
Les bugs signalés pendant ou immédiatement après le développement seront corrigés sans frais supplémentaires. Toutefois, toute reprise sur une tâche déjà finalisée ou modification demandée après validation fera l’objet de frais additionnels.
Contenu et Délais
Le contenu du site/application et tout matériel lié doivent être fournis dans les deux premières semaines suivant le démarrage du projet. Tout retard pourra affecter les délais du projet et entraîner des frais supplémentaires si le dépassement est jugé irréaliste.
Tests et Compatibilité
Nos sites et applications sont testés sur des navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur PC. Pour des tests sur d’autres navigateurs ou appareils, merci de nous le signaler à l’avance.
Hébergement et Support
Si le site/application n’est pas hébergé sur un serveur de SAS Innuvà, toute assistance liée à des problèmes de serveur ou de réseau pourra entraîner des frais additionnels. Les frais d’hébergement ne sont pas inclus sauf mention contraire dans le devis.
Propriété et Licences
Les codes sources développés par SAS Innuvà sont protégés par le droit d’auteur. Une copie des codes peut être fournie moyennant des frais supplémentaires, à condition que toutes les factures aient été réglées. L’utilisation des codes est limitée au client concerné et à ses besoins internes.
Produits Open Source et Composants Tiers
SAS Innuvà n’assume aucune responsabilité pour les composants tiers ou open source (tels que WordPress, Joomla, etc.). Le client est tenu d’assurer les mises à jour et sauvegardes régulières.
Conditions des Prestataires Tiers
Les modifications des règles ou politiques des prestataires tiers peuvent affecter les services proposés par SAS Innuvà. Nous informerons le client de tout changement détecté.
Suspension de Projet
En cas d’arrêt du projet pendant plus de deux mois, des frais administratifs de 99€ par semaine pourront être appliqués. Une suspension sans frais nécessite un règlement des sommes dues pour le travail déjà réalisé.
Communication
Toutes les communications se feront par email. Le client est responsable de nous tenir informés de tout changement dans ses coordonnées.
Durée Minimale
Tous les packs de marketing digital ou de stratégie digitale sont conclus pour une durée minimale de 6 mois. Passé ce délai, le contrat peut être annulé à tout moment moyennant un préavis clair d’un mois par email.
Facturation et Paiement
Les packs sont facturés mensuellement et sont payables avant le 1er de chaque mois. Nous recommandons fortement la mise en place d’un prélèvement automatique.
Heures Allouées
Chaque pack inclut un nombre d’heures de travail mensuelles spécifiques. Ces heures non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Aucun logiciel tiers ou frais de marketing n’est inclus.
Politique d’Usage Équitable
SAS Innuvà applique une politique d’usage équitable. Bien que le temps inutilisé ne soit pas formellement reporté, nous faisons preuve de souplesse en fonction des besoins fluctuants des clients, dans la mesure du raisonnable.
Demandes et Tâches Urgentes
Les demandes de support doivent être envoyées par email à contact@numericu.com. Les heures supplémentaires et les tâches urgentes seront facturées séparément.
Retards de Paiement
Des frais administratifs de 25€ seront appliqués pour tout retard de paiement ou rejet de prélèvement.
Remboursements
Aucun remboursement n’est accordé pour les frais liés aux packs de marketing digital ou stratégie digitale.
Résiliation
Tous les packs sont conclus pour une durée minimale de 6 mois. Après cette période, la résiliation peut être effectuée avec un préavis clair d’un mois par email. SAS Innuvà se réserve le droit de résilier à tout moment avec un avis écrit au client.
Facturation et Paiement
Les packs sont facturés mensuellement et sont payables avant le 1er de chaque mois. Nous recommandons fortement la mise en place d’un prélèvement automatique.
Heures Allouées
Chaque pack inclut un nombre d’heures de travail mensuelles spécifiques. Ces heures non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Aucun logiciel tiers ou frais de marketing n’est inclus.
Politique d’Usage Équitable
SAS Innuvà applique une politique d’usage équitable. Bien que le temps inutilisé ne soit pas formellement reporté, nous faisons preuve de souplesse en fonction des besoins fluctuants des clients, dans la mesure du raisonnable.
Demandes et Tâches Urgentes
Les demandes de support doivent être envoyées par email à contact@numericu.com. Les heures supplémentaires et les tâches urgentes seront facturées séparément.
Retards de Paiement
Des frais administratifs de 25€ seront appliqués pour tout retard de paiement ou rejet de prélèvement.
Remboursements
Aucun remboursement n’est accordé pour les frais liés aux packs de marketing digital ou stratégie digitale.
Résiliation
Tous les packs sont conclus pour une durée minimale de 6 mois. Après cette période, la résiliation peut être effectuée avec un préavis clair d’un mois par email. SAS Innuvà se réserve le droit de résilier à tout moment avec un avis écrit au client.
Durée Minimale
Tous les forfaits de maintenance sont conclus pour une durée minimale de 12 mois.
Facturation et Paiement
Les forfaits de maintenance sont facturés annuellement mais payés mensuellement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
Inclus dans les Forfaits
Les forfaits peuvent inclure 12 mois d’hébergement web basique, d’hébergement email et d’hébergement DNS. Ils sont conçus pour répondre aux besoins de maintenance de site web uniquement. Les heures de travail ne peuvent pas être utilisées pour des projets tels que la refonte complète ou des ajouts fonctionnels majeurs.
Exclusions
Les forfaits n’incluent pas les stratégies digitales, analyses commerciales, architecture de solutions, SEO et marketing digital.
Utilisation des Heures
Le temps de travail est suivi par tranches de 15 minutes. Chaque mois, une sauvegarde complète du site est effectuée. Ensuite, les versions CMS et plugins sont mises à jour, ainsi que les réparations nécessaires consécutives à ces mises à jour. Les heures restantes peuvent être utilisées pour des modifications du site. Toute demande d’heures supplémentaires nécessite votre approbation.
Politique d’Usage Équitable
Bien que le temps inutilisé ne soit pas reporté formellement, SAS Innuvà fait preuve de souplesse selon les besoins fluctuants des clients, dans la mesure du raisonnable.
Heures Supplémentaires et Tâches Urgentes
Les heures supplémentaires sont facturées à 77€/heure TTC. Les tâches urgentes sont facturées séparément.
Renouvellement Automatique
Les forfaits sont renouvelés automatiquement chaque année à leur date anniversaire.
Paiements en Retard
Des frais administratifs de 25€ seront appliqués pour tout retard de paiement ou prélèvement refusé. Plus de trois paiements manqués par an peuvent entraîner la résiliation du forfait, avec obligation pour le client de payer immédiatement le solde restant.
Remboursements
Aucun remboursement n’est accordé pour les frais liés aux forfaits de maintenance mensuelle.
Résiliation
Si le client souhaite annuler le renouvellement annuel automatique, il doit nous informer par écrit (email) au moins un mois avant la date de renouvellement. En cas de résiliation en cours de contrat, le client devra payer le solde des mois restants.
SAS Innuvà se réserve le droit de résilier un contrat de maintenance à tout moment avec un avis écrit adressé au client.
Acceptation du Devis et Paiement Initial
Une fois le devis accepté et le paiement initial effectué, le projet est lancé. Selon les besoins du projet, un atelier de cadrage peut être organisé pour discuter des exigences en détail.
Réception des Éléments Visuels et Création des Maquettes
Dès réception des éléments de marque tels que le logo, les images et autres supports, une maquette vous sera proposée pour examen sous 5 à 10 jours ouvrés.
Révisions et Validation du Design
Vous pouvez examiner la maquette et proposer des modifications. Selon le projet, entre 3 et 5 ajustements sont inclus dans le devis. Veuillez vous référer aux heures allouées pour les détails.
Développement HTML
Une fois le design validé, le développement HTML est lancé. À ce stade, nous aurons besoin de 3 à 5 textes ou images pour les bannières en rotation.
Mise en Place du CMS
Si votre projet inclut un CMS, nous procéderons à son installation après le développement HTML. Veuillez fournir tout le contenu avant cette phase.
Transfert de Contenu
Selon le temps et les ressources prévus pour votre projet, nous transférerons autant de contenu que possible de l’ancien site au nouveau. Les contenus restants pourront être ajoutés par votre équipe via le CMS. Nous fournirons des instructions si nécessaire.
Phase de Revue et Préparation au Lancement
Une fois le site prêt, il vous sera remis pour révision, tests, et mises à jour éventuelles de contenu.
Validation de la Mise en Ligne
Vous devez nous communiquer une date de mise en ligne. Le site peut être publié sous 3 à 5 jours ouvrés après validation, sous réserve que les comptes soient à jour.
Délai du Projet
Les projets inférieurs à 5000€ sont conçus pour être terminés en 8 à 12 semaines. Tout retard pourrait entraîner des coûts de gestion supplémentaires. Informez-nous si ce délai semble insuffisant avant le début du projet.
Optimisation du Temps
Les allers-retours excessifs ralentissent le processus. Fournissez tous les détails nécessaires dès le départ pour garantir une gestion efficace du temps de l’équipe et éviter des frais inutiles.
Mises à Jour et Communication
Vous serez tenu informé par email ou téléphone selon les besoins. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour et n’hésitez pas à nous contacter pour connaître l’état d’avancement du projet.
Responsabilité Post-Mise en Ligne
Une fois le site mis en ligne sur votre domaine, il vous incombe d’effectuer des sauvegardes régulières et de maintenir les composants et logiciels tiers à jour.
Nous sommes flexibles et ouverts à vos besoins. Si vous souhaitez modifier quelque chose, contactez-nous pour en discuter. Nous serons ravis de travailler avec vous !
Devise et TVA
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse sauf mention contraire.
Traitement des Factures
Toutes les factures doivent être traitées selon le calendrier défini via votre méthode de paiement préférée. Un supplément peut s’appliquer pour les paiements effectués via Go Cardless ou Stripe.
Paiements des Échéances
Les paiements liés aux jalons doivent être effectués dans un délai de 5 jours ouvrés après chaque échéance, sauf accord mutuel contraire. Le paiement final doit être réalisé avant la mise en ligne du site/application/projet.
Acceptation des Conditions
La réception du paiement vaut acceptation du devis, des jalons, des livrables, du projet ainsi que des termes et conditions.
Politique de Remboursement
Paiements pour Travaux Mineurs ou Ponctuels
Les paiements pour des travaux mineurs ou ponctuels doivent être effectués soit à l’avance, soit selon les termes mentionnés dans la facture ou le devis. Toute modification des termes doit être communiquée par écrit (email accepté) dans un délai de deux jours ouvrés suivant la réception.
Retards de Paiement et Frais
Recouvrement des Créances
Questions Relatives aux Factures
En cas de retard de paiement ou de question concernant une facture, contactez immédiatement le Responsable Comptabilité dès réception de la facture ou des emails de rappel.
Responsabilité du Client
Toutes les communications se font généralement par email. Il est de la responsabilité du client de nous tenir informés de tout changement concernant ses coordonnées email.
Produits et Services de Tiers
Tous les paiements liés à l’enregistrement ou au renouvellement d’un nom de domaine, à l’hébergement ou à tout produit/service tiers acheté pour le client doivent être réglés en intégralité et ne sont pas remboursables. Pour toute annulation de renouvellement, nous devons être notifiés au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
Transfert des Sites et Applications
SAS Innuvà développe et teste les sites et applications sur ses propres serveurs ou domaines. Le transfert vers un serveur tiers désigné sera effectué après le règlement intégral de toutes les factures et montants dus.
Gestion des Litiges
En cas de litige, SAS Innuvà se réserve le droit de facturer le client en totalité pour le travail réalisé ainsi que pour les ressources utilisées pour gérer le litige. Dans ce cas, SAS Innuvà peut facturer le client sans appliquer les remises précédemment accordées à titre de bonne foi. En aucun cas, SAS Innuvà ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une fausse déclaration ou d’une mauvaise information.
Refus de Service
SAS Innuvà se réserve le droit de refuser ses services à tout client si ceux-ci ne sont pas alignés avec les principes et politiques de fonctionnement de l’entreprise.
Limitation de Garantie
Les services de SAS Innuvà sont fournis « tels quels », sans garantie de sécurité ou d’autres problématiques pouvant entraîner une perte de données, de ventes ou de réputation. Bien que nous assurions au mieux que nos systèmes et serveurs soient protégés contre les pirates, virus, intrusions et autres problèmes en ligne et hors ligne, SAS Innuvà ne pourra être tenu responsable des interruptions de service résultant de telles situations.
Relation avec les Fournisseurs et Sous-Traitants
La relation entre SAS Innuvà et ses fournisseurs, partenaires ou sous-traitants est de nature indépendante. Aucune des parties n’a le pouvoir, le droit ou l’autorité d’interférer, de lier, de créer ou d’assumer une quelconque obligation ou responsabilité, explicite ou implicite, au nom de l’autre partie.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité SAS Innuvà, ses licenciés, fournisseurs de contenu, prestataires de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs et sous-traitants (les « Parties Indemnisées ») en cas de violation de l’une des présentes conditions générales ou de toute autre politique incluse dans les présentes. Cette indemnisation inclut, sans s’y limiter, toute utilisation de contenu autre que celle expressément autorisée par ces conditions générales.
Le client reconnaît que les Parties Indemnisées ne pourront être tenues responsables de tout dommage lié à une telle violation ou utilisation non autorisée et accepte de les indemniser pour toute perte, dommage, jugement, dépense ou frais d’avocat associés. De plus, le client s’engage à indemniser les Parties Indemnisées contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation des informations obtenues auprès de SAS Innuvà.
Force Majeure
SAS Innuvà ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant mais sans s’y limiter : cas de force majeure, incendie, éclair, explosion, guerre, troubles, inondations, tremblements de terre, conflits sociaux (impliquant ou non les employés de SAS Innuvà), conditions climatiques extrêmes ou actes des gouvernements locaux ou centraux ou d’autres autorités compétentes.
Facturation de l’Hébergement
L’hébergement est facturé annuellement et doit être réglé à l’avance pour toute l’année, sauf si le client bénéficie d’un forfait de maintenance.
Renouvellement de l’Hébergement
Il est de la responsabilité du client de renouveler l’hébergement avant la date d’expiration. Tout retard dans le renouvellement peut entraîner la perte de fichiers, données, emails, sauvegardes, etc. Les hébergements impayés seront désactivés ou supprimés du serveur.
Tous les renouvellements doivent être payés au moins sept jours ouvrables avant la date d’expiration. SAS Innuvà décline toute responsabilité pour les problèmes liés à un paiement retardé.
Serveurs Partagés et Dédiés
Les hébergements sont sur des serveurs partagés ou non partagés, hébergés par des fournisseurs tiers. SAS Innuvà veille à protéger au mieux ses systèmes et serveurs contre les pirates, virus, intrusions et autres problèmes, mais ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dans de telles circonstances.
Responsabilité du Client
Le client est seul responsable :
En cas d’attaque par malware, SAS Innuvà se réserve le droit de supprimer les fichiers sur le service d’hébergement sans préavis.
Annulation/Résiliation
Une fois toutes les factures payées, il incombe au client de demander les fichiers, sous réserve des points suivants :
Emails
Changements des Fournisseurs Tiers
SAS Innuvà propose des services en coordination avec des fournisseurs tiers. Tout changement dans les règles ou politiques de ces fournisseurs peut affecter les services ou les conditions générales proposés.
Responsabilité en Cas de Problèmes
Bien que SAS Innuvà assure au mieux la sécurité des systèmes et serveurs, elle ne pourra être tenue responsable des interruptions de service en cas de problèmes liés aux hackers, virus, intrusions ou autres circonstances imprévues.
Enregistrement et Renouvellement des Domaines
Tous les enregistrements et renouvellements de noms de domaine doivent être payés à l’avance.
Expiration des Domaines
L’expiration d’un nom de domaine peut entraîner une interruption de service et la perte du domaine. SAS Innuvà ne pourra être tenu responsable si un domaine expire en raison d’un non-paiement ou d’un paiement tardif. Tous les paiements doivent être effectués au moins sept jours ouvrables avant la date d’expiration.
Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du client de renouveler ses noms de domaine auprès de SAS Innuvà.
Paiement Avant Libération
Toutes les factures et montants dus doivent être réglés en intégralité avant que SAS Innuvà ne libère le nom de domaine demandé.
Accès au Panneau de Contrôle
Les noms de domaine sont gérés dans un compte commun. Par conséquent, SAS Innuvà ne peut fournir d’accès au panneau de contrôle des noms de domaine.
Fournisseurs Tiers
SAS Innuvà propose des services en coordination avec des fournisseurs tiers. Toute modification des règles ou politiques de ces fournisseurs peut affecter les services ou les conditions générales proposés.
Propriété du Contenu
Tout le contenu de ce site est la propriété de SAS Innuvà, sauf indication contraire. SAS Innuvà se réserve le droit de modifier le contenu ou les politiques sans préavis.
Transfert des Droits d’Auteur
Les droits d’auteur liés au projet peuvent être transférés au client moyennant des frais supplémentaires, après le paiement intégral du projet et la signature du Certificat d’Acceptation. SAS Innuvà se réserve le droit de refuser le transfert de propriété en cas de circonstances exceptionnelles.
Limites du Transfert des Droits
Crédits en Cas de Changement de Webmaster
En cas de changement de webmaster, les propriétaires du site ne sont pas autorisés à attribuer les crédits à un nouveau prestataire, sauf si la fonctionnalité et l’apparence du site sont modifiées à plus de 50 % par rapport au travail original de SAS Innuvà.
Marque Déposée
« SAS Innuvà » ainsi que son logo sont des marques déposées de SAS Innuvà en France. Les clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants et toute autre organisation ou individu tiers ne sont pas autorisés à utiliser les marques déposées de SAS Innuvà, y compris le nom, le logo et le symbole, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable.
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