Accessibilité numérique

Audit d'accessibilité RGAA en Corse

Numericu réalise l'audit accessibilité RGAA des sites publics corses, rédige la déclaration d'accessibilité obligatoire et corrige les non-conformités relevées. Mairies, intercommunalités, établissements et administrations : nous vérifions votre site critère par critère, avec des tests humains, puis nous vous remettons des documents prêts à publier. Notre propre site est audité et totalement conforme au RGAA 4.1.2 : vous pouvez consulter notre déclaration d'accessibilité.

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Notre propre site est audité et totalement conforme au RGAA 4.1.2. Consultez notre déclaration d'accessibilité.

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01Le cadre

Pourquoi votre site public doit être accessible

L'accessibilité numérique n'est pas une option réservée aux grandes administrations. C'est une obligation légale pour toute structure publique, et une question de service rendu aux habitants. La quasi-totalité des sites publics n'est pas encore conforme : ce n'est la faute de personne, mais il est temps de s'y mettre.

Ce que la loi impose aux organismes publics

L'article 47 de la loi du 11 février 2005, précisé par le décret de 2019, oblige les organismes publics à rendre leurs services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référentiel de contrôle est le RGAA 4.1, qui reprend les critères internationaux WCAG. Concrètement, chaque structure publique doit publier une déclaration d'accessibilité, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d'action annuel.

Le niveau de conformité doit être affiché dès la page d'accueil, avec un lien vers la déclaration. Celle-ci doit aussi indiquer la voie de recours vers le Défenseur des droits, pour qu'un usager bloqué sache à qui s'adresser. Ces documents ne sont pas une formalité : ils engagent la structure sur un calendrier de corrections.

Point souvent mal compris en mairie : l'obligation s'applique quelle que soit la taille de la commune. Le seuil de 5 000 habitants détermine le niveau d'exigence et la sanction applicable, pas le fait d'être concerné. Une commune de 300 habitants dans le Niolu est donc tenue de publier sa déclaration, tout comme une ville de la plaine orientale ou une intercommunalité.

Ce que risque une collectivité non conforme

Depuis l'ordonnance du 6 septembre 2023, qui renforce l'article 47 de la loi du 11 février 2005, une structure publique encourt une sanction administrative pouvant atteindre 25 000 € pour le non-respect des obligations de publication — absence de déclaration d'accessibilité ou de mention de conformité en page d'accueil — et jusqu'à 50 000 € pour le défaut d'accessibilité lui-même. Ces sanctions sont renouvelables tant que le manquement persiste. Un usager peut également saisir le Défenseur des droits s'il ne parvient pas à accéder à une information ou à une démarche en ligne.

Ces risques existent, mais ils ne sont pas la raison principale d'agir. Le vrai coût d'un site inaccessible, c'est l'exclusion d'une partie des administrés. Une personne malvoyante qui ne peut pas lire un arrêté, un parent qui n'arrive pas à remplir l'inscription à la cantine au clavier, un aîné qui abandonne parce que le texte est trop petit : chacun finit par appeler la mairie, se déplacer, ou renoncer.

La bonne nouvelle, c'est que la démarche est progressive. Publier une déclaration honnête, même avec un niveau « non conforme », puis corriger selon un plan réaliste, met déjà la collectivité en règle avec l'esprit du texte. Personne n'attend d'une petite commune qu'elle devienne parfaite du jour au lendemain ; on attend qu'elle mesure, qu'elle publie et qu'elle avance.

Combien d’habitants sont concernés

Une part importante de la population rencontre une gêne pour utiliser un site internet. On pense d'abord au handicap visuel, mais la réalité est plus large : déficience auditive pour les vidéos sans sous-titres, handicap moteur pour qui navigue sans souris, troubles cognitifs ou de la lecture face à des textes trop denses.

Il faut y ajouter les personnes âgées, dont la vue et la dextérité évoluent, et qui constituent une part significative des habitants dans de nombreux villages corses. Un contraste trop faible ou un bouton minuscule devient vite un obstacle quotidien. Les gestes de l'accessibilité numérique profitent à tous, pas seulement aux personnes reconnues handicapées.

Enfin, un site accessible est souvent un site plus léger et mieux structuré. Pour les usagers en zone à faible débit, fréquente en Corse intérieure, de Bocognano à la Castagniccia, cela fait une vraie différence : pages qui s'affichent plus vite, documents lisibles sur téléphone, démarches qui aboutissent sans recharger trois fois. L'accessibilité rejoint ici la simple qualité de service.

02Le diagnostic

Ce que comprend notre audit d'accessibilité RGAA

Un audit accessibilité RGAA sérieux ne se résume pas à un score automatique. Il combine outils, méthode et tests humains, puis débouche sur des documents directement utilisables par vos services.

L'audit d'accessibilité RGAA sur les 106 critères

Nous définissons avec vous un échantillon de pages représentatif : accueil, contact, page d'actualité, démarche en ligne, document téléchargeable, plan du site, mentions légales. Chaque page est ensuite testée sur les 106 critères du RGAA 4.1 : images, couleurs, tableaux, liens, formulaires, structure, navigation, médias.

Les outils automatiques nous servent de premier filtre, mais ils ne couvrent qu'environ un tiers des critères. Le reste est un travail humain : vérifier qu'une description d'image a du sens, parcourir le site au clavier seul, l'écouter avec un lecteur d'écran comme VoiceOver ou NVDA, agrandir l'affichage à 200 %, réduire la largeur à celle d'un petit téléphone.

Nous contrôlons aussi la restitution sur mobile, car beaucoup d'administrés consultent le site de leur mairie depuis leur téléphone. C'est cette combinaison de tests qui permet d'établir un taux de conformité fiable, celui que vous publierez ensuite dans votre déclaration d'accessibilité. Un chiffre obtenu par un simple outil en ligne ne serait pas recevable.

Le rapport d'audit accessibilité RGAA et le plan de correction

Le rapport donne d'abord le taux de conformité global, calculé selon la méthode officielle. Il liste ensuite chaque non-conformité, critère par critère et page par page, avec une capture d'écran qui montre précisément où se situe le problème. Pour chacune, nous indiquons la correction préconisée, rédigée en langage clair.

Toutes les anomalies ne se valent pas. Un formulaire d'inscription impossible à remplir au clavier bloque une démarche entière ; un contraste légèrement insuffisant sur une date gêne sans empêcher. Nous classons donc chaque point par priorité, selon son impact sur les usagers, et par effort, selon le temps de correction estimé.

Ce classement devient votre plan de correction. Il permet de commencer par ce qui compte le plus pour les habitants, de répartir le travail sur plusieurs mois si le budget l'exige, et de justifier vos choix auprès des élus. Nous présentons le rapport lors d'un rendez-vous, pour répondre aux questions des agents comme des décideurs.

La déclaration d'accessibilité

À partir des résultats de l'audit, nous rédigeons la déclaration d'accessibilité selon le modèle officiel : état de conformité, taux obtenu, contenus non accessibles, dérogations éventuelles, technologies utilisées, environnement de test, retour d'information et voies de recours vers le Défenseur des droits.

Nous préparons aussi le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui fixe les grandes orientations sur trois ans, et le plan d'action de l'année en cours, qui détaille les corrections prévues. Ces deux documents sont souvent ceux qui manquent le plus sur les sites publics, faute de savoir comment les écrire.

Vous recevez des textes prêts à publier, adaptés à votre structure et à vos moyens réels, sans engagement irréaliste. Nous pouvons les mettre en ligne nous-mêmes et ajouter la mention du niveau de conformité en pied de page, comme l'exige le décret. Votre site est alors en règle sur le plan documentaire dès la fin de la mission.

03Les corrections

La mise en conformité, après l’audit

L'audit dit où vous en êtes. La mise en conformité vous fait progresser, à votre rythme, sans forcément refaire tout le site.

Correction des non-conformités

Nous corrigeons directement sur votre site, quel que soit l'outil utilisé : WordPress, solution métier fournie par un éditeur, site sur mesure. Contrastes, titres, descriptions d'images, libellés de formulaires, navigation au clavier, ordre de lecture : la plupart des corrections se font sans changer l'apparence générale du site.

Si votre site est géré par un autre prestataire, nous lui transmettons des consignes précises, point par point, avec les références du référentiel. Vous gardez votre partenaire habituel et vous disposez d'une liste de travail vérifiable. Nous pouvons ensuite contrôler que chaque correction a bien été appliquée.

Il arrive qu'un site soit trop ancien pour être corrigé à un coût raisonnable : outil obsolète, structure impossible à reprendre. Dans ce cas, nous vous le disons franchement et nous comparons avec une refonte de site internet pensée dès le départ pour l'accessibilité. Le choix vous revient, chiffres à l'appui.

Audit de contrôle RGAA et suivi annuel

Un site public évolue sans cesse. Chaque actualité, chaque compte rendu de conseil municipal, chaque document PDF publié peut réintroduire une non-conformité : une image sans description, un titre mal hiérarchisé, un tableau illisible pour un lecteur d'écran. Une conformité obtenue en janvier peut s'éroder en quelques mois.

Le suivi annuel répond à ce problème. Nous réalisons des contrôles réguliers sur les nouveaux contenus, signalons les écarts à vos agents et mettons à jour le plan d'action. Chaque année, un audit de contrôle sur l'échantillon de référence permet d'actualiser le taux de conformité affiché dans votre déclaration.

Vous disposez ainsi d'une déclaration toujours exacte, ce qui est précisément ce que demande la réglementation. Pour les structures qui nous confient aussi l'hébergement, ce suivi peut s'articuler avec la maintenance de site internet, afin de ne gérer qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble du site.

Formation de vos agents

La plupart des non-conformités réapparaissent au moment de la publication de contenus. Former les agents qui mettent le site à jour est donc le moyen le plus durable de rester conforme. Nos sessions sont courtes, concrètes et pensées pour des personnes qui ne sont pas techniciennes.

Nous travaillons sur les bons réflexes du quotidien : rédiger un lien explicite plutôt qu'un « cliquez ici », renseigner une alternative d'image utile ou laisser vide celle d'une image décorative, structurer une page avec de vrais titres, éviter de transmettre une information uniquement par la couleur.

Une partie de la formation porte sur les documents PDF, souvent les plus problématiques : comment produire un fichier accessible depuis un traitement de texte, quand privilégier une page web plutôt qu'un PDF scanné. Chaque participant repart avec un aide-mémoire d'une page, à garder près de son poste.

04Tarification

Combien coûte un audit d'accessibilité RGAA

Audit de conformité, site jusqu'à 10 pages types : 3 000 € HT. Au-delà de 10 pages types : sur devis. La déclaration d'accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d'action sont inclus.

La mise en conformité est chiffrée sur devis, après l'audit, à partir de la liste réelle des corrections. Le suivi annuel et l'audit de contrôle sont proposés à partir de 90 € HT par mois.

Le devis dépend du nombre de pages types, de la présence de documents PDF et de formulaires complexes. Ces prestations peuvent entrer dans un marché public à procédure adaptée. Toutes nos offres sont détaillées sur la page tarifs.

Repère tarifaire

3 000 € HT

Audit de conformité jusqu'à 10 pages types, documents obligatoires inclus.

Tous les tarifs

05Déroulement

Comment se déroule un audit RGAA avec Numericu

Comptez deux à quatre semaines entre le cadrage et la remise des documents, selon la taille du site. Vous avez un interlocuteur unique du début à la fin.

Cadrage et échantillon
Un échange pour comprendre votre site, vos démarches en ligne et vos contraintes, puis le choix des pages à auditer.
Audit
Tests automatisés et manuels sur les 106 critères du RGAA 4.1 : clavier, lecteurs d'écran, zoom, mobile.
Rapport commenté
Remise du rapport en rendez-vous, avec le taux de conformité et le plan de correction priorisé.
Documents obligatoires
Rédaction de la déclaration d'accessibilité, du schéma pluriannuel et du plan d'action annuel.
Correction ou accompagnement
Nous corrigeons le site, ou nous guidons votre prestataire point par point.
Audit de contrôle
Vérification des corrections et mise à jour du taux publié dans la déclaration.

06Vos questions

Questions fréquentes sur l'audit d'accessibilité RGAA

Mon site est récent, est-il forcément conforme ?

Non. Un site récent et agréable à regarder peut contenir de nombreuses non-conformités : contrastes insuffisants, menus inutilisables au clavier, formulaires mal étiquetés. Seul un audit permet de connaître le niveau réel.

Un outil automatique suffit-il ?

Non. Les outils automatiques ne vérifient qu'environ un tiers des critères du RGAA. Ils ne savent pas juger si une description d'image a du sens ou si un parcours au clavier est logique. Un audit recevable exige des tests humains.

Que se passe-t-il si je ne publie aucune déclaration ?

L'absence de déclaration d'accessibilité expose la structure à une sanction administrative et à une saisine du Défenseur des droits. Publier une déclaration honnête, même avec un niveau non conforme, est la première étape pour se mettre en règle.

Faut-il refaire le site pour être conforme ?

Rarement. La plupart des corrections se font sur le site existant, sans changer son apparence. Une refonte n'est envisagée que si l'outil est trop ancien pour être corrigé à un coût raisonnable.

Les documents PDF sont-ils concernés ?

Oui. Les documents téléchargeables publiés sur le site, comme les arrêtés ou les comptes rendus, entrent dans le périmètre du RGAA. Ils sont souvent la principale source de non-conformité, d'où l'intérêt de former les agents.

Combien de temps dure un audit ?

Comptez deux à quatre semaines entre le cadrage et la remise du rapport et des documents obligatoires, selon le nombre de pages types et la présence de démarches en ligne.

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